Mentions légales
Mise à jour le 3 mai 2026
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Éditeur du site
ARVENS est une marque de QUASARIA, micro-entreprise dont le représentant légal est Eliott Faivre, Entrepreneur Individuel (EI). Siège social : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France. SIRET : 95155342900022. TVA : non applicable — article 293 B du CGI (franchise en base). Représentant légal : Eliott Faivre. Téléphone : 09 72 10 39 12.
Nature du service
ARVENS est un outil technique de constitution de preuves numériques (NDA digital horodaté, audit nominatif, rapport PDF horodaté HMAC). ARVENS n'est pas un cabinet d'avocats, n'est pas un office notarial, et ne fournit pas de prestations juridiques au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Les éléments de preuve générés par la plateforme constituent des preuves simples au sens de l'article 1366 du Code civil. Leur force probante est appréciée souverainement par le juge. Le recours à un conseil juridique professionnel pour interpréter ces preuves dans le cadre d'une procédure relève de la seule responsabilité du client. Pour les transactions exigeant une signature électronique qualifiée au sens du règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS), il est recommandé de recourir à un tiers certificateur agréé.
Hébergement
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Directeur de la publication
Eliott Faivre.
Contact
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Dispositif de signalement
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Propriété intellectuelle
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Modification des présentes mentions
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